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Absence pour cause de maladie / accident

 

Lors d’une maladie ou d’un accident, le traitement continue d’être versé à l’enseignant ou l’enseignante ; le montant est défini en fonction du type d’engagement et des dispositions de la législation sur le personnel et le statut du corps enseignant.

Grâce au système de gestion des absences, la Direction de l’instruction publique peut mobiliser à temps les possibilités d’assistance et les ressources institutionnelles existantes, cela afin d’aider l’enseignant-e malade à maintenir sa capacité de travail.

La gestion des absences a pour objectif d’assurer l’encadrement précoce et régulier de la personne malade, afin de lui permettre de reprendre le travail.

Contact:
PH Bern, Institut für Weiterbildung, Casemanagement,
E. Lobsiger, Tel. 031/ 309 27 49, eric.lobsiger@phbern.ch

Annonce d’une incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident:

Absence d’une durée inférieure ou égale à 5 jours:

Toute absence pour cause de maladie ou d’accident doit être immédiatement annoncée à la direction de l’école.

J’ai eu un accident. Que dois-je faire ?

Les accidents et accidents-bagatelles doivent être déclarés en ligne. Une application Internet prévue à cet effet a été développée ces derniers mois en collaboration avec Visana. La  déclaration électronique d’accident doit être complétée par la personne victime de l’accident (ou exceptionnellement par la direction de l’école). Les données sont transmises sous forme cryptée selon une clé de 128 bits.

Explications sur la façon de remplir la déclaration électronique d'accident (PDF, 1023 Ko, 4 pages)

Veillez à respecter les éléments suivants :

  • Déclarez vos accidents et accidents-bagatelles uniquement via la « Déclaration électronique d’accident ». Les formulaires « Déclaration d’accident LAA » et « Déclaration d’accident-bagatelle LAA », utilisés jusqu’à présent, sont désormais obsolètes et ne doivent plus être utilisés.
  • Complétez entièrement la déclaration électronique d’accident. Une fois la saisie terminée, cliquez sur le bouton « Envoyer dossier de prestations » pour confirmer l’envoi des données. Vous pourrez ensuite enregistrer le formulaire localement ou l’imprimer. Il n’est pas nécessaire d’envoyer le formulaire imprimé.

Absence d’une durée supérieure à 5 jours:

Si l’absence dure plus de cinq jours, il faut présenter à la direction de l’école un premier certificat médical qui précise la durée probable de l’absence ainsi que la gravité de la maladie.

Absence d'une durée supérieure à 4 semaines:

Après quatre semaines d’absence pour cause de maladie, la direction de l’école doit prendre contact avec l’enseignant ou l’enseignante malade, qui est tenue de lui remettre un deuxième certificat médical. La direction d’école remplit sans attendre la déclaration de maladie en ligne (que l’école soit assurée auprès de la SWICA ou non). 

Nous vous prions de tenir compte des informations suivantes :

Informations importantes concernant la déclaration électronique de maladie

  • Ne remplir une déclaration de maladie qu’au-delà de quatre semaines d’incapacité de travail, et ce quel que soit le taux de l’incapacité.
  • Ne remplir qu’une seule déclaration par école (pas de changement par rapport à la pratique actuelle)
  • En cas de grossesse, ne remplir une déclaration de maladie que si l’absence avant le terme prévu dépasse cinq mois.
  • Une fois la capacité de travail intégralement récupérée, il n’est plus nécessaire d’envoyer une déclaration de maladie rétroactive (ces cas causent uniquement une charge adminis-trative supplémentaire).

 Explications comment remplir la déclaration de maladie en ligne (PDF, 127 Ko, 2 pages)

Après que la déclaration a eu lieu, le Service d’écoute et d’orientation du corps enseignant bernois (SECEB) invite l’enseignant ou l’enseignante malade à un premier entretien. Celui-ci sera suivi, tant que l’absence durera, d’autres entretiens réguliers portant sur les mesures nécessaires à la reprise du travail.

Renseignements :
Direction de l’instruction publique du canton de Berne, Section du personnel, tél. 031 633 83 04 ou 031 633 84 86

Poursuite du versement du traitement:

Personnes engagées pour une durée déterminée et indéterminée:

Le traitement est versé dans sa totalité pendant la première année de maladie, à 90% pendant la deuxième année. Une incapacité de travail partielle prolonge la durée de la poursuite éventuelle du versement du traitement proportionnellement au temps de travail accompli, sans toutefois excéder une année supplémentaire.

Remplaçant-e-s :

Les remplaçants et les remplaçantes dont l’engagement a été contracté pour plus de trois mois perçoivent l’intégralité de leur traitement pendant six mois au plus, mais au plus tard jusqu’à la fin de leur engagement.

Nota bene

Les indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident ne sont pas soumises à l’AVS

Voir Mémento Indemnités journalières et AVS de l'Office du personnel du canton de Berne   (PDF, 31 Ko, 2 pages) 


Informations supplémentaires

 


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