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Engagement / Engagement à durée indéterminée / Part de vacances / Prestations de conseil en cas de conflits

Classement / Validation de l'expérience professionnelle et des années de service / Imputation d'échelons au sens de l'art. 31 OSE

No Description Valable à partir du
10 Reclassement et la décision de classement (PDF, 215 Ko, 4 pages) 01.08.2015
11 Validation de l'expérience professionnelle et des années de service (PDF, 60 Ko, 5 pages) 01.08.2017
12 Validation de l'expérience professionnelle pour les nouveaux classements - Pourcentages à prendre en compte (à partir du 1er août 2013 jusqu'au 31 juillet 2014) (PDF, 43 Ko, 3 pages) 01.08.2013
13 Validation de l'expérience professionnelle pour les nouveaux classements - Pourcentages à prendre en compte (à partir du 1er août 2014 jusqu'au 31 juillet 2015) (PDF, 38 Ko, 3 pages) 01.08.2014
14 Validation de l'expérience professionnelle pour les nouveaux classements - Pourcentages à prendre en compte (à partir du 1er août 2015 jusqu'au 31 julliet 2016) (PDF, 192 Ko, 3 pages) 01.08.2015
15 Validation de l'expérience professionnelle pour les nouveaux classements - Pourcentages à prendre en compte (à partir du 1er août 2016 jusqu'au 31 julliet 2017) (PDF, 40 Ko, 2 pages) 01.08.2016
16 Validation de l'expérience professionnelle pour les nouveaux classements - Pourcentages à prendre en compte (à partir du 1er août 2017jusqu'au 31 julliet 2018) (PDF, 40 Ko, 2 pages) 01.08.2017
17 L'adaptation du système de rémunération au 1er août 2015 (PDF, 276 Ko, 5 pages)  
18 Le classement d'un membre du corps enseignant en 4 étapes  

19
L'imputation d'échelons de traitement en raison d'une formation qualifiante complémentaire au sens de l'article 31 OSE (PDF, 27 Ko, 2 pages) 01.08.2017

Congé payé / Incapacité de travail en cas de maladie ou d'accident / Assurances

Relevé individuel des heures d'enseignement / Prime de fidélité

No Description Valable à partir du
30 Relevé individuel des heures d'enseignement et décharge horaire 01.11.2010
31 Prime de fidélité (PDF, 25 Ko, 2 pages) 01.11.2015

Cessation de l'activité professionnelle / Départ à la retraite / Résiliation des rapports de travail

Notices pour remplir le formulaire de communication des programmes

No Description Valable à partir du
50 Notice pour remplir le formulaire de communication des programmes 01.11.2010

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