Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Temps de travail / Degré d'occupation

Temps de travail annuel

Le temps de travail annuel du corps enseignant équivaut à quelque 1930 heures et se compose du nombre de leçons dispensées ainsi que du temps consacré aux autres volets du mandat du corps enseignant. Outre l’enseignement lui-même, il englobe en effet aussi des activités d’éducation, de conseil et d’encadrement, la participation au développement de l’enseignement, de l’école et de la qualité, la collaboration et la formation continue (cf. art. 17 LSE). On ne peut dès lors pas fixer le temps de travail des enseignants et des enseignantes uniquement sur la base du nombre de leçons dispensées pas semaine. Comme pour le personnel cantonal, la législation prévoit donc un temps de travail annuel, qui comprend le temps consacré à l’enseignement et le temps consacré à d’autres activités:

Temps consacré à l’enseignement : Les heures d’enseignement sont définies par les leçons effectives données selon l’horaire pendant les semaines scolaires. C’est l’obligation d’enseigner exprimée en leçons qui détermine le degré d’occupation.

Temps non consacré à l’enseignement : le temps non consacré à l’enseignement tel que prévu par l’article 61, alinéa 1 de l’ordonnance sur le statut du corps enseignant (OSE, RSB 430.251.0) correspond aux vacances scolaires et aux week-ends. Il s’agit ainsi des périodes où l’ensemble du corps enseignant n’enseigne pas. Dans le cadre du temps de travail annuel, le temps non consacré à l’enseignement désigne également le temps durant lequel le corps enseignant n’enseigne pas mais accomplit d’autres tâches de son mandat professionnel.

Les vacances scolaires servent aux membres du corps enseignant à récupérer, à compenser les heures supplémentaires effectuées pendant les semaines scolaires. Pendant les périodes de cours, les membres du corps enseignant sont en effet amenés à
effectuer de nombreuses heures supplémentaires, dans le cadre notamment des entretiens avec les parents, des projets scolaires, des semaines vertes, des voyages de fin d’année, etc. Ils n’ont pas la possibilité de compenser ce travail supplémentaire pendant les périodes de cours, à planifier leur enseignement à plus long terme, à se perfectionner, mais aussi à participer au développement de l’enseignement, de l’école et de la qualité.

Instrument de saisie du temps de travail

L'OECO met à disposition des membres du corps enseignant un instrument de saisie du temps de travail reposant sur les bases légales en vigueur.

 

Fixation du degré d’occupation

Le traitement est versé en fonction du degré d’occupation. Le degré d’occupation d’un membre du corps enseignant est exprimé en nombre de leçons hebdomadaires ou annuelles. Les annexes 3A et 3B de la présente ordonnance fixent, pour les différents types d’école et degrés d’enseignement, le nombre de leçons hebdomadaires ou annuelles correspondant à un degré d’occupation de 100 pour cent.

Relevé individuel des heures d’enseignement (compte RIH)

La direction d’école peut décider d’accorder aux membres du corps enseignant un degré d’occupation qui diverge du degré d’occupation rétribué. Les écarts autorisés doivent si possible être compensés au cours du même semestre dans le cadre du mandat du corps enseignant ou par des leçons dispensées en plus ou en moins. Les écarts qui ne peuvent être ainsi compensés doivent être reportés dans le relevé individuel des heures d’enseignement. L’écart maximum peut se situer en tout dans une fourchette de moins 8 et de plus 50 pour cent de degré d’occupation.

Rétribution de la fonction de maître ou de maîtresse de classe

La fonction de maître ou de maîtresse de classe à l’école obligatoire et à l’école enfantine est rétribuée par une leçon hebdomadaire. La législation spéciale est applicable au corps enseignant des établissements du degré secondaire II et des écoles supérieures.

Degré d’occupation maximal

Le degré d’occupation rétribué est fixé à 105 pour cent au maximum. Des temps de travail s’écartant de ce taux doivent être inscrits dans le relevé individuel des heures d’enseignement. Ainsi le degré d'occupation rétribué ne peut pas non plus dépasser 105 pour cent pour les directeurs et directrices d'écoles du degré secondaire II et des écoles professionnelles supérieures. L'autorité d'engagement, à savoir l'Office de l'enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle dans le cas des écoles cantonales du degré secondaire II, décide d'une éventuelle augmentation à 105 pour cent du degré d'occupation des directeurs et directrices d'école assumant une responsabilité générale. La décision d'une telle augmentation pour les autres membres de la direction de l'école est également du ressort de leur autorité d'engagement, soit, en règle générale, le membre de la direction d'école assumant une responsabilité générale.

Réduction salariale
Si le degré d'occupation total communiqué pour tous les engagements rétribués par le canton dépasse le degré d'occupation maximal de 105 pour cent, le traitement n’est versé que jusqu'à concurrence du degré d'occupation maximal autorisé. L'éventuelle réduction salariale concerne l'engagement le moins bien rémunéré.

Décharge horaire

Une décharge horaire représentant quatre pour cent du degré d’occupation individuel est accordée aux membres du corps enseignant au début du semestre suivant la date à laquelle ils ont atteint 50 ans, 54 ans et 58 ans. Pour ces personnes, le programme obligatoire est réduit de 2 leçons. Mais la décharge horaire peut aussi être entièrement cumulée dans le compte RIH/DH. Cette décision doit être prise au début de l’année scolaire, car on ne peut changer de système en cours d’année pour des raisons d’ordre administratif. Les personnes concernées pourront utiliser la décharge horaire cumulée ultérieurement sous forme de congé ou de réduction de leur programme d’enseignement. La date du congé ou de la réduction du taux d’activité est fixée d’entente avec la direction d’école ou l’autorité d’engagement. Les écarts cumulés, le relevé individuel des heures d’enseignement (RIH) et les avoirs résultant de la décharge horaire ne peuvent dépasser en tout plus de 50 pour cent de degré d’occupation. Le relevé individuel des heures d’enseignement et la décharge horaire (compte RIH/DH)


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

http://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kindergarten_volksschule/kindergarten_volksschule/anstellungen_lehrpersonen/beschaeftigung.html