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Mandat du corps enseignant

Mandat du corps enseignant en général

Le corps enseignant est investi dans le cadre de son temps de travail annuel d’un mandat décrit par les objectifs de formation, la législation relative aux institutions de formation concernées et le projet d’établissement de l’école. Dans l’exercice de leur activité, les membres du corps enseignant jouissent d’une liberté conforme aux prescriptions légales ainsi qu’au projet d’établissement et aux prescriptions de l’école en matière de qualité.

Le mandat du corps enseignant comprend :

  • les activités d’enseignement, d’éducation, de conseil et d’encadrement ;
  • la participation au développement de l’enseignement, de l’école et de la qualité ;
  • la collaboration ;
  • la formation continue.

Enseignement

L’enseignement comprend notamment la planification, la préparation, l’organisation, les cours eux-mêmes et leur évaluation. Les membres du corps enseignant conçoivent l’enseignement de telle sorte qu’il permette la réalisation des objectifs de formation et les processus d’apprentissage. Ils évaluent le travail des élèves ainsi que des apprenants et apprenantes. Cette évaluation permet l’analyse, les bilans de situation, la promotion de l’apprentissage et la sélection.Ils collaborent dans le cadre de leur mandat aux examens de diplôme dans leur établissement ainsi qu’aux procédures d’admission et de passage. Ils sont tenus de participer à l’organisation de manifestations scolaires particulières.

Education

La tâche éducative porte sur toutes les activités scolaires telles que l’enseignement, l’encadrement et le conseil.

Conseil

Les membres du corps enseignant conseillent les élèves ainsi que les apprenants et apprenantes pour des questions scolaires et sont à la disposition des personnes responsables de leur éducation et développement pour leur fournir des renseignements et les conseiller. Le conseil comprend en particulier le pilotage et le suivi des processus d’apprentissage, la prévention de problèmes d’apprentissage, l’activation de ressources supplémentaires et le soutien lors de décisions d’orientation.

Encadrement

Les membres du corps enseignant encadrent les élèves ainsi que les
apprenants et apprenantes en tant qu’individus et en tant que groupe.

Participation

Les membres du corps enseignant participent à la réalisation des objectifs, ainsi qu’à l’organisation et à l’administration de l’école selon les directives de la direction d’école. Ils évaluent et développent leur propre enseignement. Ils participent activement au développement de la qualité sur le plan des disciplines, de la méthodologie et de la didactique ainsi que de la culture scolaire.

Collaboration

Les membres du corps enseignant collaborent avec les élèves, les personnes chargées de leur éducation, leurs collègues, la direction d’école, les autorités, les spécialistes, les services spécialisés et les formateurs ainsi qu’avec d’autres personnes faisant partie de l’environnement scolaire. Ils collaborent avec les institutions de formation dont les élèves sont issus et avec celles qui les accueillent, ainsi qu’avec les autorités cantonales.

Formation continue

Les membres du corps enseignant se perfectionnent pour cultiver et développer leurs connaissances spécialisées, leurs compétences pédagogiques et psychologiques, leur savoir-faire en matière de méthodologie et de didactique ainsi que leurs compétences humaines, améliorer le travail en équipe et contribuer au développement de l’école en tant qu’organisation.

Répartition en pourcentages du temps de travail annuel

Les membres du corps enseignant doivent consacrer quelque 85 pour cent de leur temps de travail annuel aux activités d’enseignement, d’éducation, de conseil et d’encadrement et environ douze pour cent à la collaboration et à la participation. Le corps enseignant doit consacrer quelque trois pour cent de son temps de travail annuel à la formation continue. La direction d’école peut l’y contraindre dans cette limite. Les directions des établissements du cycle secondaire II et des écoles supérieures peuvent, dans l’intérêt de l’école tout entière ou de certains membres du corps enseignant, modifier la pondération des différents volets du mandat du corps enseignant.

Obligation de présence

Les directions des écoles enfantines, des établissements de l’école obligatoire et du cycle secondaire II peuvent faire appel aux membres du corps enseignant, en dehors de la période d’enseignement, jusqu’à un maximum de cinq jours de travail par année scolaire, pour l’organisation des cours et la collaboration au développement de l’enseignement, de l’école et de la qualité ainsi que pour la formation continue. Elles sont tenues d’informer les membres du corps enseignant de cette obligation de présence au plus tard neuf mois à l’avance. Dans des cas d’exception dûment motivés, les directions d’école peuvent libérer un membre du corps enseignant de son obligation de présence. Cette exemption doit être compensée.

Corps enseignant ayant un faible taux d’activité

Si l’enseignant ou l’enseignante a un faible taux d’activité, l’autorité d'engagement peut le ou la décharger de certaines des activités constitutives de son mandat et la direction d’école de son obligation de présence.


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