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Légalisation de documents établis par les hautes écoles

Comment procéder pour faire légaliser les signatures de documents établis par les hautes écoles bernoises ?

Veuillez envoyer les originaux des documents concernés (diplômes, relevés de notes, attestions d'études, etc.) par courriel postal à l'Office de l'enseignement supérieur. Vous pouvez également les déposer en personne dans nos locaux sur rendez-vous. L'office traitera ensuite votre demande en trois à cinq jours ouvrés.

Votre demande doit par ailleurs contenir les informations suivantes :

  • votre numéro de télepohne fixe ou mobile en cas de questions
  • le pays de destination des documents s'ils sont destinés à être utilisés à l'étranger
  • l'adresse de facturation en Suisse si vous résidez déjà à l'étranger
  • le nombre de signatures à légaliser (diplômes, retranscriptions, etc.)
  • si vous souhaitez faire légaliser les signatures sur les documents originaux ou sur des copies blanches

L'Office de l'enseignement supérieur ne légalise que les signatures des documents.

En vertu des articles 2, alinéa 1, 9a et 23, alinéa 1, lettre c de l'ordonnance du 22 février 1995 fixant les émoluments de l'administration cantonale (OEmo), l'Office de l'enseignement supérieur perçoit des émoluments pour la légalisation des signatures. Facturés séparément, ils s'élèvent

  • à 25 francs pour une signature légalisée (un cachet) et
  • à 18.75 francs par signature légalisée (cachet) en cas de demande multiple (réduction de 25%)

Etranger

Les signatures des documents destinés à être utilisés à l'étranger sont légalisées par l'Office de l'enseignement supérieur puis authentifiées par la Chancellerie d'Etat du canton de Berne.

L'Office de l'enseignement supérieur transmet l'ensemble des originaux des documents concernés à la Chancellerie d'Etat, qui authentifie les signatures et prélève elle aussi un émolument.

Traduction

Si une traduction du document est nécessaire, il revient au ou à la titulaire du diplôme de mandater un service de traduction. La traduction assermentée par un ou une notaire est alors envoyée directement à la Chancellerie d'Etat du canton de Berne pour être authentifiée. 

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.erz.be.ch/erz/fr/index/hochschule/hochschule/beglaubigungen_vonhochschulabschluessen.html