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HarmoS

Votation du 27 septembre 2009

Le corps électoral du canton de Berne a approuvé l'objet cantonal « Adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire » par 51,5 % des voix. Le taux de participation s'est élevé à 38,7 %.

L'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS) permettra d'uniformiser à l'échelle suisse l'âge d'entrée à l'école, la durée de la scolarité obligatoire ainsi que les objectifs à atteindre à l'issue de chaque cycle ou degré. Cet accord poursuit deux objectifs principaux : d'une part, accroître la qualité de l'école obligatoire et, d'autre part, faciliter le changement d'école pour les enfants qui déménagent dans un autre canton.

Les principales composantes du concordat HarmoS

  • un programme de formation en 11 ans pour les enfants
  • deux années d’école enfantine dès 4 ans révolus
  • une formation de base avec une définition uniformisée
  • des plans d’études élaborés par région linguistique
  • une coordination au niveau de l’enseignement des langues étrangères
  • des standards de formation (niveau de formation équivalent pour tous)
  • un monitoring de la formation (pilotage et assurance-qualité)
  • les horaires blocs et l’école à journée continue

Révision des articles constitutionnels

En 2006, le peuple suisse s'est clairement prononcé en faveur de la révision des articles constitutionnels relatifs à la formation, lesquels obligent désormais les cantons à coordonner leurs systèmes scolaires dans le domaine de la scolarité obligatoire. Le concordat HarmoS assure la mise en œuvre de ces articles et par là même simplifie notamment le changement d'école des enfants amenés à déménager dans un autre canton.

Durée de la scolarité obligatoire

Le concordat HarmoS permettra d'harmoniser la durée de la scolarité obligatoire : celle-ci s'étendra sur onze années (deux années d'école enfantine et neuf années d'école obligatoire) et sera composée de trois cycles. Les deux années d'école enfantine et les deux premières années d'école primaire constitueront le premier cycle primaire de quatre ans, les quatre années suivantes (actuellement de la 3e à la 6e) le deuxième cycle primaire, et les trois années qui viennent clore la scolarité obligatoire le degré secondaire I. Les élèves pourront, en fonction de leur développement personnel, traverser les différents cycles et degrés plus ou moins rapidement.

Standards de formation

A la fin de chaque cycle ou degré, les élèves devront avoir atteint un certain niveau de connaissances et d'aptitudes conforme aux standards de formation définis à l'échelle intercantonale. Ces standards constitueront une base importante pour l'élaboration des plans d'études de la Suisse romande et de la Suisse alémanique.

Horaires blocs, école à journée continue, enseignement des langues

Par ailleurs, l'école sera organisée en horaires blocs (quatre leçons chaque matin) et proposera des modules d'école à journée continue facultatifs adaptés aux besoins des parents. Ces deux modèles sont déjà appliqués dans le canton de Berne suite à la révision 2008 de la loi sur l'école obligatoire.

Enfin, le concordat HarmoS jette les bases d'une coordination au niveau de l'enseignement des langues étrangères.

Entrée en vigueur

La CDIP a prononcé l'entrée en vigueur de l'accord le 1er août 2009 car dix cantons y ont adhéré. Un délai transitoire de six ans s'applique aux cantons signataires.

Convention scolaire romande

Parallèlement, le Grand Conseil a approuvé, le 8 septembre 2008, l'adhésion à la Convention scolaire romande avec 124 voix contre 12. Ce texte s'applique dans la partie francophone du canton de Berne.


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