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pédagogie spécialisée Le Conseil-exécutif adopte le rapport sur la pédagogie spécialisée

10 janvier 2018 – Communiqué de presse

Après une vaste consultation, le Conseil-exécutif a adopté le rapport sur la pédagogie spécialisée à l’intention du Grand Conseil. La stratégie explicite comment simplifier et mieux piloter la scolarisation spécialisée dans le canton de Berne. Ainsi, les écoles spécialisées devraient relever à l’avenir de l’école obligatoire au même titre que les écoles ordinaires.

Le rapport sur la pédagogie spécialisée sera soumis au Grand Conseil lors de la session de mars 2018 pour prise de connaissance. Les mesures de la stratégie en faveur de la scolarisation spécialisée recommandées dans le rapport ont rencontré un large soutien lors de la consultation. Ce résultat a donc conforté le Conseil-exécutif dans son intention de ne pas effectuer d’adaptations importantes à la stratégie. La mise en œuvre impliquera une révision de la loi sur l’école obligatoire.

Dans le canton de Berne, environ 2600 enfants et adolescents bénéficient d’une scolarisation spécialisée, soit 2,4% des jeunes en âge scolaire. Près de 2100 d’entre eux fréquentent une école ou un foyer scolaire spécialisé (scolarisation spécialisée séparée). Les quelque 500 élèves restants font l’objet d’un soutien spécialisé au sein des écoles ordinaires (scolarisation spécialisée intégrée).

Partie intégrante de l’école obligatoire

La stratégie prévoit de soumettre la scolarisation spécialisée à la loi sur l’école obligatoire. La responsabilité relèvera ainsi de la Direction de l’instruction publique et non plus de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale. Cette dernière restera cependant compétente pour l’encadrement socio-pédagogique dans les foyers. Les classes spécialisées s’aligneront sur les plans d’études de l’école ordinaire. Le financement de ces écoles demeurera inchangé puisqu’il restera à la charge du canton à raison de 50% et de 50% pour les communes par le biais de la compensation des charges de l’aide sociale.

Procédure d’évaluation standardisée

Le Service psychologique pour enfants et adolescents déterminera à l’avenir, en suivant la procédure d’évaluation standardisée, quels mineurs peuvent prétendre à une scolarisation spécialisée. Les parents, les enfants et les adolescents, ainsi que les écoles seront associés à la procédure de décision afin de trouver une solution qui convienne à chacune des parties. Le canton sera responsable de la mise à disposition de places adaptées dans des écoles spécialisées.

Accueil dans les écoles spécialisées

La Direction de l’instruction publique devra conclure un contrat de prestations avec chaque école, fixant les droits et les obligations de chacune des parties, notamment les conditions en vertu desquelles les écoles admettent les élèves qui leur sont attribués.

Les écoles spécialisées disposeront de deux contrats de prestations : l’un, conclu avec la Direction de l’instruction publique, portant sur les prestations de la scolarisation spécialisée ; l’autre, conclu avec la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale, traitant de l’encadrement socio-pédagogique (y compris les soins).

Conditions d’engagement homogènes pour le corps enseignant

Le corps enseignant des écoles spécialisées disposera de conditions d’engagement comparables à celles des membres du corps enseignant de l’école obligatoire, notamment en matière de traitement et de progression des traitements, de décharge horaire et de prime de fidélité.

Logopédie et psychomotricité

Les mesures de logopédie et de psychomotricité, qui font actuellement l’objet d’une prise en charge individuelle de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale, devraient à l’avenir, à quelques exceptions près, faire partie intégrante des offres de l’école ordinaire pendant la scolarité obligatoire. 

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