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Service juridique de la Direction de l'instruction publique

Le Service juridique traite l’ensemble des procédures de recours relevant de la compétence de la Direction de l'instruction publique et prépare les décisions. Il assiste les différents offices dans les travaux législatifs de la Direction, accompagne ou conduit des procédures pour le compte de la Direction ou du canton, soutient et conseille le Directeur et coordonne l’application du droit.

Le Service juridique se compose de deux co-responsables, de cinq collaborateurs et collaboratrices spécialisés, de deux secrétaires, d’un avocat ou d’une avocate stagiaire et d’un ou d’une apprenti­-e employé­-e de commerce. Presque toutes ces personnes sont employées à temps partiel.


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Informations sur ce site Internet

http://www.erz.be.ch/erz/fr/index/direktion/organisation/generalsekretariat/rechtsdienst_dererziehungsdirektion.html