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Bases légales

Bases légales concernant l'engagement et la rémunération

430.250 Loi du 20 janvier 1993 sur le statut du corps enseignant (LSE)
Modification au 1er août 2014 Révision partielle de la Loi sur le statut du corps enseignant (LSE) (PDF, 98 Ko, 7 pages)
430.251.0 Ordonnance du 28 mars 2007 sur le statut du corps enseignant (OSE)
Modification au 1er août 2017

Révision partielle de l'ordonnance sur le statut du personnel enseignant (PDF, 188 Ko, 17 pages)

OEM - Révision partielle (modification indirecte de l'OSE) (PDF, 465 Ko, 15 pages)

Modification au 1er août 2014 Révision partielle de l'ordonnance sur le statut du corps enseignant (OSE) (PDF, 407 Ko, 25 pages)
430.251.1 Ordonnance de Direction du 15 juin 2007 sur le statut du corps enseignant (ODSE)
Modification au 1er août 2015 Révision partielle de l'ordonnance de Direction sur le statut du corps enseignant (ODSE) (PDF, 16 Ko, 1 page)
Modification au 1er août 2014 Révision partielle de l'ordonnance de Direction sur le statut du corps enseignant (ODSE) (PDF, 35 Ko, 4 pages)
153.01 Loi du 16 septembre 2004 sur le personnel (LPers)
153.011.1 Ordonnance du 18 mai 2005 sur le statut général de la fonction publique (Ordonnance sur le personnel, OPers)
155.21 Loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA)

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Informations sur ce site Internet

http://www.erz.be.ch/erz/fr/index/direktion/organisation/amt_fuer_zentraledienste/rechtliche_grundlagen.html