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Prestataires de cours interentreprises

Financement

Le nouveau système de financement de la formation professionnelle est en vigueur depuis 2008. Les anciennes subventions, basées sur les charges et versées aux cantons et aux OrTra par la Confédération, ont en effet été remplacées par un financement forfaitaire.

La Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP) et les OrTra, représentées par le Réseau patronal pour la formation professionnelle (SQUF), ont élaboré ensemble un modèle de financement pour les CIE.

Les forfaits pour les CIE sont payés par apprenti-e et par jour de cours sur la base des coûts complets engendrés par les CIE au cours d’un apprentissage. Ils incluent l’ensemble des indemnités versées par les pouvoirs publics. Plus d’informations à ce sujet sous http://www.sbbk.ch/dyn/21128.php

Forfaits CIE dans le canton de Berne : cas spéciaux, libre fréquentation des CIE

Les cas particuliers suivants concernant des élèves bernois sont réglés comme suit :

  • Seuls les forfaits CIE correspondant aux années d’apprentissage à accomplir sont versés pour les personnes effectuant un apprentissage raccourci.

  • Aucun forfait CIE n’est versé pour les candidats et candidates visés à l’article 32 OFPr.

  • Pour les personnes au bénéfice d’une formation gymnasiale qui suivent le programme « way-up », seuls les jours CIE des 1re et 2e années d’apprentissage prescrits dans ce programme sont indemnisés.

  • Aucun forfait CIE n’est versé pour les personnes qui répètent leur formation et qui ne sont pas détentrices d’un contrat d’apprentissage.

    Les entreprises formatrices et les apprentis et apprenties sont libres de faire suivre ou de suivre des CIE qui ne sont pas financés par des forfaits. Ils s’acquittent alors de la totalité des coûts correspondants. Les inscriptions s’effectuent directement auprès des prestataires.

    En cas de questions, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller ou conseillère en formation.

    Vous pouvez adresser vos questions spécifiques concernant le versement des forfaits et le financement des CIE directement à la personne qui en est responsable :

    Daniel Zryd, 031 633 87 15, daniel.zryd@erz.be.ch.

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.erz.be.ch/erz/fr/index/berufsbildung/grundbildung/ueberbetriebliche-kurse.html