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Bases légales

LFOP - RSB 435.11
Loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle
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Rapport (PDF, 4 Mo, 23 pages) présenté par le Conseil-éxécutif au Grand Conseil concernant la loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (LFOP)  

OFOP - RSB 435.111
Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle
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Rapport (PDF, 2 Mo, 18 pages) présenté par le Conseil-éxécutif au Conseil fédéral concernant l'ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP)

Rapport (PDF, 753 Ko, 10 pages) présenté par le Conseil-éxécutif au Conseil fédéral concernant l'ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP,modifications du 08.04.2009)

RSB 435.111  (PDF, 39 Ko, 2 pages)Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) (Modification du 20.1.10)

Rapport (PDF, 410 Ko, 8 pages) présenté par la Direction de l'instruction publique au Conseil-exécutif concernant la modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) (Modification du 20.1.2010)

ODFOP - RSB 435.111.1
Ordonnance de Direction sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle
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ODFOP - BSG 435.111.1
Ordonnance de Direction sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation profesionnelle (ODFOP)
(Modification du 1.8.11) (PDF, 545 Ko, 6 pages)

Modifications pour 01.01.2015 (PDF, 90 Ko, 16 pages) 

 

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