LFOP - RSB 435.11
Loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle
•Link

OFOP - RSB 435.111
Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle
•Link

ODFOP - RSB 435.111.1
Ordonnance de Direction sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle
•Link

LHESB - RSB 435.411
Loi sur la Haute école spécialisée bernoise 
•Link

OHESB - RSB 435.811
Ordonnance sur la Haute école spécialisée bernoise 
•Link

RSB 621.13
Ordonnance sur le compte spécial de la Haute école spécialisée bernoise
•Link

OFOP - BSG 435.111
Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (Modification du 8.4.09) 
•Link

•Rapport (PDF, 79 Ko, 9 pages) présenté par la Direction de l'instruction publique au Conseil-exécutif concernant la modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) (Modification)

•RSB 435.111 (PDF, 39 Ko, 2 pages) Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) (Modification du 20.1.10)

•Rapport (PDF, 48 Ko, 6 pages) présenté par la Direction de l'instruction publique au Conseil-exécutif concernant la modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) (Modification du 20.1.2010)

ODFOP - BSG 435.111.1
Ordonnance de Direction sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation profesionnelle (ODFOP)
•(Modification du 1.8.11) (PDF, 545 Ko, 6 pages)