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Contrat d'apprentissage

L'ordonnance fédérale sur la formation professionnelle précise à l'article 8, alinéa 6 que, pour la formation professionnelle de base, un formulaire uniforme doit être utilisé dans toute la Suisse. La Confédération, les organisations du monde du travail et les cantons ont donc élaboré un nouveau contrat d'apprentissage. L'aide-mémoire Informations à l'intention des entreprises (PDF, 203 Ko, 1 page) contient des renseignements utiles pour remplir les formulaires correctement. Quant à elle, la brochure "Guide de l'apprentissage" sera remise à l'apprenti-e par l'école professionnelle.

Seules les entreprises en possession d'une autorisation de former des apprenti-e-s peuvent conclure des contrats d'apprentissage. Cette autorisation est délivrée par la Section francophone de l'OSP (PDF, 226 Ko, 2 pages). Les conseillères en formation de cette section se tiennent à votre disposition pour toute question.

Remplir le contrat d'apprentissage en ligne

Le formulaire du contrat d'apprentissage peut désormais être rempli en ligne, via le lien suivant :

Remplir le contrat d'apprentissage en ligne

Nous vous encourageons à faire usage de cette possibilité car ce procédé nous permet de faire parvenir rapidement les données aux écoles professionnelles. Nous attirons l'attention de celles et ceux qui désirent remplir leur formulaire en ligne sur les points suivants :

Exigences techniques

  • accès au Web
  • navigateur Web Microsoft Internet Explorer (recommandé à partir de 5.5)
  • Adobe Acrobat Reader, version 5 ou version ultérieure.

Sécurité des données

  • Les données sont stockées pendant 24 heures au maximum sur le serveur Web. Elles sont supprimées après leur transmission à l'Office. Le cryptage s'effectue par SSL certifié (secure socket layer).

Les champs à remplir sont accessibles par tabulateur. Les indications sous les chiffres au bord à droite vous aideront à remplir le formulaire. Vous pouvez passer à la page suivante en appuyant sur la touche  « envoyer ». Une fois entrées, les données sont automatiquement transmises à notre banque de données. Afin d'éviter toute perte de données, nous vous conseillons d'enregistrer les contrats d'apprentissage sous forme de document PDF.

Une fois rempli sous forme électronique, le contrat doit être imprimé en trois exemplaires, signé par toutes les parties, puis envoyé à

l'Office de l'enseignement secondaire du 2edegré et de la formation professionnelle, Section francophone, Chemin des Lovières 13, 2720 Tramelan

(pour les alémaniques : MBA, Abteilung Betriebliche Bildung, Kasernenstrasse 27, Postfach 3000, Berne 22).

En plus du contrat d'apprentissage, une feuille supplémentaire est désormais à remplir, pour des besoins statistiques. Elle servira à fournir des indications sur le parcours des apprenti-e-s avant le début de l'apprentissage (filières suivies à l'école secondaire, année de préparation professionnelle, etc.). Cette feuille supplémentaire (Données pour les statistiques de la formation (PDF, 460 Ko, 1 page)) est à envoyer avec le contrat d'apprentissage à l'Office de l'enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle (OSP).

Documents utiles

Conclusion d'un contrat d'apprentissage :

Résiliation d'un contrat d'apprentissage :

Prolongation du contrat d'apprentissage 

Avenant (DOC, 33 Ko, 1 page)

Prolongation du temps d'essai :

Demande de duplicata :


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.erz.be.ch/erz/fr/index/berufsbildung/grundbildung/informationen_fuerlehrbetriebe/lehrvertrag.html